Conditions Générales de Vente – ChevignonParis.com
1. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur ChevignonParis.com.
2. Prix et Produits
- Prix en euros TTC
- TVA incluse au taux en vigueur
- Photos non contractuelles
- Stocks limités
3. Commandes
- Validation après paiement complet
- Confirmation par email
- Réserve de droit d’annulation
4. Paiements
Modes acceptés :
- Cartes bancaires
- PayPal
- Virement bancaire
- Paiement en 3x sans frais
5. Livraisons
- France : 2-3 jours ouvrés
- Europe : 3-5 jours ouvrés
- International : sur devis
- Suivi en temps réel
6. Droit de Rétractation
- 14 jours calendaires
- Produits en état neuf requis
- Emballage d’origine obligatoire
- Formulaire en ligne disponible
7. Garanties
- Conformité : 2 ans
- Vices cachés : droit commun
- SAV dédié
- Réparations possibles
8. Propriété Intellectuelle
- Tous modèles protégés
- Reproduction interdite
- Copyright sur les créations
- Marque déposée
9. Données Personnelles
- Traitement RGPD conforme
- Politique de confidentialité disponible
- Droit d’accès et de rectification
- Désinscription newsletter possible
10. Litiges
- Médiation préconisée
- Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Paris
- Langue du contrat : français
11. Force Majeure
- Non responsable des retards indépendants de notre volonté
- Événements exceptionnels
- Problèmes d’approvisionnement
12. Évolution des CGV
- Modifications possibles
- Version en ligne fait foi
- Notification des changements majeurs
13. Législation Applicable
- Droit français
- Convention de Vienne
- Protection des consommateurs
14. Contact
- Formulaire en ligne
- Réponse sous 48h
- Horaires : du lundi au vendredi
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